XVII — Injustice double
Chapitre XVII — L’injustice double
Le chapitre que personne n’a jamais écrit — parce qu’il oblige à reconnaître que le droit du génocide, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, produit simultanément une injustice envers ceux qu’il condamne et une injustice envers ceux qu’il est censé protéger. Les deux injustices ne sont pas symétriques ; elles découlent du même vice, c’est-à-dire de la même fourche.
17.1 — L’injustice envers les condamnés
Quand un tribunal condamne pour génocide par inférence, il condamne pour un crime dont un élément constitutif — l’intention — n’a pas été prouvé mais présumé. Le raisonnement est : « le résultat est si massif que l’intention ne peut qu’avoir existé ». C’est une présomption de culpabilité — l’exact inverse de la présomption d’innocence, fondement de tout droit pénal.
Ce renversement n’est pas anodin. Dans le droit pénal ordinaire, on ne condamne jamais pour meurtre en présumant l’intention de tuer à partir de la seule existence du cadavre. On prouve, ou on se contente d’une qualification moindre — homicide involontaire, coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les catégories existent précisément pour ne pas avoir à présumer ce qu’on ne sait pas prouver. Le droit du génocide, lui, n’a qu’une seule catégorie haute et aucune catégorie intermédiaire, de sorte que le tribunal est placé devant l’alternative : acquitter (et laisser un crime majeur sans nom), ou présumer (et violer la présomption d’innocence).
L’accusé condamné par inférence n’a pas commis un génocide au sens de la Convention — il a commis autre chose, quelque chose que la langue juridique ne sait pas nommer, et on lui colle l’étiquette « génocide » parce qu’il n’en existe pas d’autre. Ce n’est pas nécessairement un scandale du point de vue de la peine : les actes qu’il a commis méritent souvent une sanction très lourde, et la sanction effective est proportionnée. Mais c’en est un du point de vue de la qualification, parce qu’un droit qui colle des étiquettes qu’il sait inexactes perd progressivement sa crédibilité de langue.
17.2 — L’injustice envers les victimes
Symétriquement, quand l’inférence ne suffit pas — quand le tribunal juge que d’autres motifs pouvaient raisonnablement expliquer les actes — des massacres de centaines de milliers de personnes échappent à la qualification. Le Darfour. La Bosnie hors Srebrenica. Le crime est réel, les victimes sont réelles, les morts sont réels — mais le mot n’est pas prononcé.
Et sans le mot, la compassion ne s’active pas, l’indignation retombe, la mémoire s’efface. C’est la fausse compassion à l’œuvre — celle qui a besoin du mot pour fonctionner, et qui, quand le mot fait défaut, se détourne. Les 100 000 morts du Darfour sont comptés, connus, documentés. Ils ne sont pas reconnus comme un phénomène, parce que le seul cadre qui aurait pu les rassembler sous une appellation commune n’accepte pas de les y faire entrer. Le massacre est vaporisé en épisodes, en incidents, en crises humanitaires — toutes ces expressions qui désignent exactement ce qui n’est pas un génocide.
L’injustice est d’autant plus cruelle qu’elle est involontaire de la part du tribunal. Le juge qui refuse la qualification ne cherche pas à protéger les bourreaux ; il applique une règle qu’il estime devoir appliquer honnêtement. Mais la règle elle-même produit ce résultat : elle transforme la rigueur en abandon.
17.3 — L’injustice envers le droit lui-même
Chaque condamnation par inférence affaiblit la catégorie. Si « génocide » peut être prononcé sans preuve d’intention, le mot ne signifie plus ce que la Convention dit qu’il signifie — mais personne ne met à jour la Convention. Et chaque acquittement faute d’intention prouvée discrédite le système — comment un cadre juridique peut-il laisser échapper des massacres de masse ?
Le droit est pris entre deux impossibilités : appliquer la définition (et laisser des bourreaux impunis) ou la contourner (et violer ses propres principes). Cette double impossibilité n’est pas une crise passagère. C’est l’état permanent d’un droit construit sur une fourche, et cet état permanent produit un discrédit lent mais continu de l’institution qui prétend le porter. Le droit du génocide ne peut pas gagner sa légitimité par les résultats ; il peut seulement la perdre.
La seule issue honnête est de réécrire le cadre — de donner au juge d’autres catégories que la catégorie maximale, pour qu’il puisse qualifier sans avoir à présumer ni à acquitter. C’est ce que propose le chapitre suivant. Ce n’est pas une critique de la Convention — c’est sa continuation par d’autres moyens, parce que ce qu’elle voulait faire ne pouvait pas être fait avec un seul mot.